La création de cette Charte Internet est avant tout un code de bonne conduite. Il a pour objet de définir et préciser les règles d’utilisation des services Internet et d’accès au Portail du C.D.O.S59, entre les Usagers et les Utilisateurs, des services Internet qui lui sont proposés, en respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, avec des règles minimales de courtoisie et de respect d’autrui.

Définitions 

Le Portail www.sport59.fr est un espace Internet permettant d’accéder par des liens à différents services et surtout aux sites affiliés. 

On désignera par Usager les sites affiliés et par Utilisateur les Comités Départementaux sportifs du Nord. 

Les Services Internet regroupent tous les modules accessibles par un identifiant et un mot de passe tels que : EDIT@SPORT ⁽¹⁾ et ses bases de données ; la messagerie électronique permet d’envoyer et de recevoir un courriel (courrier électronique) d’un ordinateur à un autre, le forum, de discuter par écrit entre plusieurs membres d’une ou de plusieurs associations. 

EDIT@SPORT est un outil de publication de textes et d’images, gérée par des bases de données dédiées ; 

Tout nouvel Usager et Utilisateur doivent, pour utiliser les services du Portail www.sport59.fr, approuver la présente Charte d'utilisation. 

Règles d’utilisation, de sécurité et de bon usage 

4      Appliquer les recommandations de sécurité de l’administration de du CDOS 59 et de la société YOB - AMATSPORT. 

4      Ne pas se connecter ou essayer de se connecter sur un serveur autrement que par les dispositions prévues par ce serveur, ou sans y être autorisé par CDOS 59 et de YOB - AMATSPORT. 

4      Ne pas livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le bon fonctionnement du serveur, notamment à toute intrusion illicite ou toute transmission de virus informatique, à titre intentionnel ou non.

4      S’engager à suivre les règles en vigueur au sein de l’entité pour toute installation de logiciel, à condition d’en posséder une licence dûment acquise autorisant les Usagers ou les Utilisateurs à procéder à une telle installation. 

4      Le piratage de logiciels est interdit, c’est à dire toute reproduction, représentation ou diffusion du contenu du logiciel, même partiellement. 

4      Ne pas usurper l’identité d’une autre personne et ne pas intercepter de communications entre tiers. 

4      ne pas utiliser ces services pour proposer ou rendre accessibles aux tiers des données ou informations confidentielles, ou contraires à la législation en vigueur, à l’ordre public, à l’ordre public, ou aux bonnes mœurs. 

4      Ne pas déposer les documents sur le serveur sauf si celui-ci le permet, ou sans y être autorisé étant considéré comme un acte contrefaisant. 

4      Faire preuve de la plus grande correction à l’égard des ses interlocuteurs par courriel, ou sur le forum… Chaque message transmis doit mentionner le nom de son auteur. 

4      S’engager à ne pas mettre à la disposition d’Utilisateurs non autorisés un accès à l’application et bases de données EDIT@SPORT. Les mots de passe et identifiants sont strictement confidentiels délivrés par le Président du C.D.O.S 59 et leur utilisation engage la responsabilité exclusive de leur auteur jusqu’à la date de la dénonciation de leur perte ou de leur usurpation. 

4      S’engager à signaler à bref délai toute tentative de violation de son compte, et de façon générale, toute anomalie qu’il peut constater. 

4      Ne pas tenter de lire, modifier, copier ou détruire des données autres que celles qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement. 

4      Ne pas utiliser, diffuser, des données nominatives collectées sur le site ou à l’extérieur du site sans déclaration préalable aux autorités de tutelle et l’accord préalable de l’utilisateur. 

4      N’établir aucun lien hypertexte visant le portail et le site de l’Usager, sans autorisation préalable du C.D.O.S 59 et de YOB - AMATSPORT. 

4      Respecter les droits d’auteur visible sur le portail, pour lesquels seul un droit d’utilisation simple est concédé. 

4      Les Utilisateurs, et plus particulièrement les personnes désignées par l’Usager s’engagent à ne pas diffuser sur le site des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et, dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l’utilisation de documents produits par des tiers. 

4      Veiller à ne pas abuser de la crédulité des enfants. 

4      S’imposer le respect des lois, et notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, racistes, pornographiques ou diffamatoires. 

4      Ne pas émettre d’opinions personnelles étrangères à ses activités principales, susceptibles de porter préjudice au C.D.O.S 59                             ou à son Comité.

Les conséquences en cas de non-respect de ces dispositions feront l’objet de sanctions appropriées et appliquées par le C.D.O.S 59. 

Nous soussigné(e)s, certifions avoir pris connaissance des dispositions énoncées ci-dessus et nous nous engageons à les respecter et à les faire respecter.